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Abstract
L'objectif de cette étude est d'évaluer l'effectivité de certaines dispositions législatives néo-brunswickoises visant à protéger le droit à l'éducation, soit celles relatives à l'obligation de fréquentation scolaire retrouvées dans la Loi sur l'éducation et dans la Loi sur les services à la famille ainsi que celles relatives au travail des enfants d'âge scolaire retrouvées dans la Loi sur les normes d'emploi.
Après avoir précisé cette notion d'effectivité et les différents facteurs d'effectivité retenus pour analyse, nous avons adopté la démarche suivante: par une consultation de sources documentaires diverses et par une recherche empirique auprès d'informateurs clés (informateurs experts et élèves du secondaire) nous avons voulu au-delà d'une analyse de contenu du discours prélégislatif et du texte de loi lui-même, observer cette effectivité sur le terrain.
Pour ce faire, nous nous sommes attardés à la fois sur des facteurs reliés à la réception de la norme par l'individu (connaissance de la norme, adhésion à la norme, conformité à la norme) qu'à des facteurs reliés plutôt à l'action des instances de contrôle.
Par cette recherche nous sommes arrivés aux constats suivants: absence de mécanismes de surveillance de l'obligation de fréquentation scolaire, absence de prise en charge par les services de protection de l'enfance de cas d'enfants ne fréquentant pas l'école, sous-application chronique des mécanismes de surveillance prévus dans la Loi sur les normes d'emploi en vue d'encadrer le travail des enfants d'âge scolaire et non-conformité à différentes conventions internationales.
Dans le chapitre final de cette thèse, nous formulons certaines hypothèses explicatives sur les raisons possibles de ces ineffectivités «observées».
