Le Financement Public des Arts de la Scène en Belgique, en France et Aux États-Unis: Aspects Juridiques

Abstract

1. A l'aune du paradigme économique dominant qui gouverne actuellement les sociétés occidentales, de nombreuses activités humaines sont considérées comme économiques et, de ce fait, assujetties aux exigences du marché. Telle est la situation des différentes activités artistiques qui, si nous nous référons par exemple à la définition de l'activité économique retenue dans la jurisprudence du droit de l'Union européenne, consistent à offrir des biens ou des services dans le cadre d'un marché donné. En effet, sous le prisme de l'économiste, un spectacle est un service de divertissement fourni à un public contre rémunération; or, les mécanismes traditionnels fondés sur l'interaction de l'offre et de la demande ne permettent pas à de nombreuses entreprises de la scène de subsister économiquement. Concrètement, les recettes générées par l'activité permettent rarement de couvrir l'intégralité des coûts supportés par l'opérateur. Plus généralement, de nombreuses activités artistiques s'acclimatent difficilement aux exigences du marché. Faudrait-il laisser leur sort subordonné à la seule loi du marché, au risque de laisser disparaître les biens et services qui ne rencontrent pas une demande suffisante? A l'inverse, pour quels motifs ne devrions-nous pas les laisser disparaître ?

². Pour des raisons diverses sur lesquelles nous reviendrons, les autorités publiques et de nombreuses personnes privées enfreignent les « lois » du marché et, indépendamment d'une logique de l'échange, prennent l'initiative de soutenir financièrement le secteur. De nombreuses salles de spectacles, orchestres, opéras, compagnies ou artistes individuels bénéficient en effet d'importantes subventions publiques et de dons de mécènes.

3. Les aides sont donc tantôt publiques, tantôt privées. Toutefois, même lorsque le soutien provient d'une personne de droit privé, les aides sont généralement supportées partiellement par l'État, dans la mesure où il les encourage par la voie fiscale. Dans les deux situations donc, les autorités publiques interviennent dans le financement du secteur des arts de la scène. Le financement public se réalise en réalité sous deux formes: soit de manière directe, lorsque les autorités publiques transfèrent des fonds aux artistes ou organisations de spectacles, soit de manière indirecte, lorsqu'elles encouragent fiscalement les financements privés ou allègent les coûts fiscaux des opérateurs, voire des consommateurs.

4. L'objet de la présente recherche consiste en l'étude des dispositifs juridiques de soutien financier des arts de la scène dans trois États en particulier: la Belgique, la France et les États-Unis. À cette fin, nous déterminerons préalablement le champ de l'étude (I.), pour ensuite présenter la méthode adoptée (II.). Une fois ces précisions établies, nous exposerons la thèse que cette recherche tend à démontrer (III.). Enfin, nous clôturerons cette introduction générale par un plan succinct de la thèse (IV.).

1. DELIMITATION DU CHAMP DE L'ÉTUDE

5. Notre recherche est circonscrite à l'étude des aspects juridiques du financement public du secteur professionnel des arts de la scène en Belgique, en France et aux États-Unis. Chacun de ces éléments exige une attention particulière. Premièrement, la présente étude relève essentiellement de la science juridique; même si, par le recours modéré à d'autres disciplines, la recherche revêtira également, à certains égards, une dimension métajuridique, c'est principalement par le prisme du droit que nous étudierons le financement public des arts de la scène (A.). Qu'entendons-nous ensuite par financement public? De manière synthétique, les autorités publiques interviennent principalement de deux manières dans l'économie des spectacles: premièrement, elles établissent des règles nécessaires à la création d'un marché des spectacles: deuxièmement, elles soutiennent financièrement les opérateurs actifs sur ce marché. C'est principalement cette seconde forme d'intervention qui constituera le cœur de la thèse. Nous nous intéresserons tout de même au premier type de règles dans la partie préliminaire, dès lors qu'elles éclairent, elles aussi, le rôle prépondérant des pouvoirs publics dans l'encadrement juridique des arts de la scène et qu'elles constituent en quelque sorte l'arrière-scène des dispositifs normatifs auxquels notre recherche est essentiellement consacrée (B.). Enfin, si l'État finance diverses activités culturelles et artistiques, nous nous concentrerons sur le secteur des arts de la scène, soit celui des spectacles (c'est-à-dire, grosso modo, les concerts, le théâtre, l'opéra, la danse et les arts de la rue et du cirque), notamment en raison de leur forte dépendance de financements externes (C.).

Alternate abstract:

1. In the light of the dominant economic paradigm that currently governs Western societies, many human activities are considered economic and, as such, subject to market requirements. This is the situation of the various artistic activities which, if we refer for example to the definition of economic activity adopted in the case law of European Union law, consist in offering goods or services within the framework of a given market. Indeed, from the economist's perspective, a show is an entertainment service provided to an audience for remuneration; however, the traditional mechanisms based on the interaction of supply and demand do not allow many companies in the performing arts to survive economically. In concrete terms, the revenue generated by the activity rarely covers all the costs incurred by the operator. More generally, many artistic activities have difficulty acclimatising to market requirements. Should their fate be subject to the sole law of the market, at the risk of letting goods and services disappear that do not meet sufficient demand? Conversely, for what reasons should we not let them disappear?

². For various reasons to which we will return, public authorities and many private individuals break the "laws" of the market and, independently of a logic of exchange, take the initiative to financially support the sector. Many performance halls, orchestras, operas, companies or individual artists benefit from significant public subsidies and donations from patrons.

3. The aid is therefore sometimes public, sometimes private. However, even when the support comes from a person under private law, the aid is generally partially supported by the State, insofar as it encourages it through taxation. In both situations, therefore, public authorities intervene in the financing of the performing arts sector. Public financing actually takes two forms: either directly, when public authorities transfer funds to artists or performance organisations, or indirectly, when they encourage private financing through taxes or reduce the tax costs of operators or even consumers.

4. The purpose of this research is to study the legal mechanisms for financial support of the performing arts in three states in particular: Belgium, France and the United States. To this end, we will first determine the scope of the study (I.), and then present the method adopted (II.). Once these details have been established, we will present the thesis that this research aims to demonstrate (III.). Finally, we will conclude this general introduction with a brief outline of the thesis (IV.).

1. DELIMITATION OF THE SCOPE OF THE STUDY

5. Our research is limited to the study of the legal aspects of public funding of the professional sector of the performing arts in Belgium, France and the United States. Each of these elements requires special attention. First, this study is essentially a matter of legal science; even if, through moderate recourse to other disciplines, the research will also take on, in certain respects, a meta-legal dimension, it is mainly through the prism of law that we will study the public funding of the performing arts (A.). What do we then mean by public funding? In summary, public authorities intervene mainly in two ways in the entertainment economy: first, they establish rules necessary for the creation of a market for entertainment; second, they financially support operators active in this market. It is mainly this second form of intervention that will constitute the heart of the thesis. We will nevertheless focus on the first type of rules in the preliminary part, since they also shed light on the preponderant role of public authorities in the legal framework of the performing arts and constitute, in a way, the backstage of the normative systems to which our research is essentially devoted (B.). Finally, while the State finances various cultural and artistic activities, we will focus on the performing arts sector, i.e. shows (i.e., roughly, concerts, theatre, opera, dance and street and circus arts), particularly because of their strong dependence on external funding (C.).