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Copyright laws throughout the world are copyright holder centric and present a very fragmented source to comprehend the rights of users, and in particular of consumers owning copies of copyrighted works. Although in recent years, a growing number of commentators have worked towards defining the place of users in copyright law, little attention has been devoted to the nature and justifications of copy ownership of copyrighted works. This paper applies property and copyright theory to define and justify the existence of copy ownership of copyrighted works. It seeks to carve out in clearer terms the place of copy ownership legally and normatively, to offer a counterbalance to a predominant copyright holder centric approach to copyright law. Part One of this paper lays the theoretical framework of property and copyright theory. Part Two applies the theoretical framework to define the nature of the copy of a copyrighted works, as well as its justifications. It explores the ramifications of copyright acting as a property limitation rule to copy ownership, and how copy ownership can also act as a property-limitation rule of copyright.
À travers le monde, les lois sur le droit d'auteur sont centrées sur les détenteurs de ces droits et présentent donc une façon très fragmentée de concevoir les droits des utilisateurs et, plus particulièrement, des consommateurs qui possèdent des exemplaires d' oeuvres protégées par le droit d'auteur. Récemment, un nombre grandissant de commentateurs cherchent à mieux définir le statut des utilisateurs relativement au droit d'auteur, mais peu se sont penchés sur la nature et les justifications de la propriété d'exemplaires d' oeuvres protégées par le droit d'auteur. Dans cet article, l'auteure applique les théories de la propriété et du droit d'auteur pour définir et justifier le droit de propriété d'exemplaires d' oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle cherche à mieux comprendre la propriété d'exemplaires d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, des points de vue juridique et normatif. Elle cherche aussi à présenter une approche différente de celle qui prévaut dans le domaine, qui demeure centrée sur les détenteurs du droit d'auteur. Dans la première partie de cet article, l'auteure étudie le cadre théorique du droit de la propriété et du droit d'auteur. Dans la deuxième partie, elle présente un cadre théorique pour...