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En 1980, la Cour suprême des États-Unis a statué que le vivant peut être breveté. Depuis, les entreprises de biotechnologie ont déposé des milliers de demandes de brevet... chaque année!
Ananda Chakrabarty, microbiologiste chez General Electric, a déposé en 1972 une demande de brevet sur une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Toutefois, le US Patent and Trademark Office l'a rejetée. En 1980, la Cour suprême des États-Unis a statué que la Loi sur les brevets ne fait pas de distinction entre le vivant et l'inanimé : Chakrabarty a alors obtenu son brevet. Depuis, le brevetage du vivant s'est accéléré. De 1990 à 2000, le nombre de brevets délivrés dans le secteur biotechnologique a progressé de 10 à 15 % par an, contre 5 % d'augmentation pour l'ensemble des brevets. À eux seuls, les marchés potentiels de la santé et de l'agriculture se chiffrent en centaines de milliards de dollars.
Brevets en bref
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) régit le brevetage avec les Accords des droits sur la propriété intellectuelle (ADPIC) auxquels adhèrent ses pays membres. Le brevet confère à son titulaire, pendant 20 ans dans le(s) pays où le brevet est émis, le droit d'empêcher qui que ce soit de fabriquer, d'exploiter, d'importer ou de vendre l'invention. Bref, il s'agit d'un monopole. En contrepartie, le titulaire publie toute information nécessaire à l'utilisation de l'invention. Cette publication assure une certaine transparence.
Un brevet ne confère pas au titulaire le droit de commercialiser l'invention. Pour utiliser une invention brevetée, on doit obtenir une licence du titulaire, mais ce dernier peut refuser. Les entreprises de biotechnologie utilisent l'échange de licences pour se donner mutuellement accès à leurs brevets. Par exemple, Monsanto et Dupont ont échangé des licences de brevet sur des variétés transgéniques de maïs et de soja.
Lors d'une demande de brevet, l'inventeur doit en préciser la portée éventuelle. Par exemple, une entreprise peut breveter la façon de fabriquer un organisme génétiquement modifié (OGM) et son usage (traitement des insectes). Chacune de ces applications doit respecter trois critères : nouveauté, utilité et non-évidence (voir encadré).
Une souris et des OGM
En 1982, deux chercheurs...