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Alongside international efforts resulting from the Paris Agreement, climate activists have increasingly resorted to domestic laws and courts to compel governments to combat climate change. Notable successes have occurred in the Netherlands, Pakistan, and the United States, and pending litigation is attempting to model these successes in at least a dozen other jurisdictions.
Given uncertainty international efforts will succeed, domestic legal efforts are vital for climate change policies to survive changing political winds. A review of past Canadian climate litigation failures and foreign litigation successes will provide key insights for future Canadian climate litigation.
Salient Canadian climate injustices must be identified. The Canadian Charter of Rights and Freedoms, guided by the "living tree" growth doctrine, has not yet sprouted any form of environmental rights. The Charter's s. 7 right to life, liberty, and security of the person is a viable legal mechanism to compel Canadian governments to act to act on climate change. Comparative analysis of climate litigation will help Canadian activists to persuade domestic courts to interpret our Charter to aid in the fight against climate catastrophe.
Parallèlement aux efforts internationaux résultant de l'Accord de Paris, les activistes climatiques ont de plus en plus recours aux lois et aux tribunaux nationaux pour contraindre les gouvernements à lutter contre le changement climatique. Des succès notables ont eu lieu aux Pays-Bas, au Pakistan et auxÉtats- Unis, et des procédures en cours tentent de reproduire ces succès dans au moins une douzaine d'autres juridictions.
Compte tenu de l'incertitude, les efforts internationaux réussiront, les efforts juridiques nationaux sont essentiels pour que les politiques de changement climatique puissent survivre à des vents politiques changeants. Un examen des échecs antérieurs en matière de litiges en matière de climat au Canada et des réussites en matière de litige à l'étranger fournira des renseignements clés sur les litiges futurs en matière de climat au Canada.
Les principales injustices climatiques canadiennes doivent être identifiées. La Charte canadienne des droits et libertés, guidée par la doctrine de la croissance de l'arbre vivant, n'a pas encore engendréde droits environnementaux. Le droit à la vie, à la libertéet à la sécuritéde la personne prévu à l'article 7 de la Charte est un mécanisme juridique viable qui oblige les gouvernements canadiens à agir sur le changement...