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Roxana Oana IFRIM*
* Lecturer Ph.D., "Spiru Haret" Université de Bucarest, Institut pour la recherche juridique "Acad. Andrei Radulescu", Académie Roumaine
Résumé: L'auteur analyse en détail l'infraction de bagarre selon le Code pénal en vigueur et par rapport au nouveau Code pénal. L'incrimination de la bagarre détermine par elle-même une résystématisation de l'infraction respective : l'objet de la protection étant des relations, concernant la cohabitaion sociale, le lieu de cette infraction sera parmi celles qui se réfèrent aux relations de cohabitation sociale et non pas à celles qui concernant la pérsonne humaine. Sous cet aspect on devrait réfléchir si la solution du nouveau code pénal de systématiser cette infraction dans le chapitre concernant les infractions contre la personne est justifiée. Le contenu constitutif du fait de bagarre, c'est-à-dire ce que le coupable doit faire pour l'existence du fait incriminé, est composé par un côté objectif et un côté subjectif. Du côté objectif, le fait de bagarre suppose l'existence, comme à toute autre infraction, de ses parties composantes, notamment l'élément matériel, les nécessités essentielles, la suite immédiate et le rapport de causalité entre l'élément matériel et la suite immédiate. L 'élément matériel du monde objectif se réalise par l'action de participation à une bagarre entre plusieurs personnes. La participation à la bagarre existe aussi lorsque après le commencement d'une bagarre une personne intervient ou se laisse entraînée dans la bagarre.
Mots clés: infraction de bagarre, Code pénal en vigueur, Code pénal comparé, droit pénal comparé.
1. Noul Cod penalf1], eu modificärile §i completärile ulterioare, situeazä printre infractiunile contra persoanei §i infractiunea de încâierare în Capitolul II referitor la infractiunile contra integritätii corporale sau sänätätii, în timp ce în actualul Cod penal, infractiunea de incäierare face parte din Capitolul al V-lea referitor la alte infractiuni care aduc atingere unor relatii privind convietuirea socialä, deosebindu-se astfel §i sub aspectul obiectului juridic.
2. în doctrina penalä[2] încâierarea presupune o ciocnire violentä §i spontanä între mai multe persoane ale cäror actiuni se întrepâtrund în a§a mäsurä încât este difícil sä se precizeze contributia fiecäreia dintre persoanele între care s-a produs încâierarea. Dat fiind cä räspunderea penalä este totuçi personalä legiutorul a decis sä incrimineze faptul încâierârii adicä al participärii unei persoane la o asemenea activitate, considerând cä încâierarea prin...