LA PROVISION POUR GROS ENTRETIEN OU GRANDES RÉVISIONS AU 1ER JANVIER 2005

Headnote

PCG 2005

Le point de départ

Si une provision pour gros entretien existe au bilan du 31 décembre 2004, elle doit être retraitée au bilan d'ouverture du 1^sup er^ janvier 2005 en application des règlements CRC :

* 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs,

* 2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l'article 15 du règlement 2002-10.

Le choix offert par ces règlements est de continuer à pratiquer une provision pour gros entretien/grandes révisions ou de faire apparaître un composant de 2e catégorie devant être amorti.

Le décret fiscal 2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants et l'instruction fiscale 4 A-13-05 du 30 décembre 2005 ne reconnaissent pas les composants de 2e catégorie (les dépenses périodiques de gros entretien) et autorisent le maintien fiscalement des provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

Le retraitement correspondant à faire au 1^sup er^ janvier 2005 dans ce cas est parmi les plus complexes si l'on tient compte de toutes ces dispositions comptables et fiscales et de la possibilité de choisir la méthode de retraitement soit prospective soit rétrospective (choix à opérer pour l'ensemble des immobilisations). Un exemple permet de mieux comprendre les retraitements possibles.

L'exemple proposé

Soit un ascenseur acquis le 1^sup er^ janvier 2003 pour 50 000 amortissable sur 10 ans. Au 1^sup er^ janvier 2005, il peut être décomposé en :

* une structure pour 32 000 amortissable sur 10 ans,

* un composant de Ve catégorie pour 12 000 amortissable sur 5 ans,

* un composant de 2^sup e^ catégorie (révision obligatoire tous les 3 ans) pour 6 000.

L'entreprise...