Content area
Full Text
Résumé
À défaut de légitimité politique, le normalisateur comptable international s'est doté d'une légitimité procédurale et substantielle que la crise a mise à mal. Cet article fait la critique de cette légitimité construite. Il montre en particulier que le due process est certes une procédure transparente mais à laquelle ne participent que les acteurs disposant de ressources financières et intellectuelles importantes. Il met également en évidence la faiblesse du substrat théorique, théorie de l'agence et théorie des marchés efficients, du cadre conceptuel qui inspire les normes internationales. Cette étude critique des fondements de la légitimité de l'IASC/IASB permet ensuite d'apprécier la portée des interventions politiques récentes dans un domaine qui lui avait été abandonné.
Mots-clés : IASB - IFRS - Normes comptables internationales
Abstract
Lacking political legitimacy, international accounting standardisation is founded on procedural and substantial legitimacies challenged by the current financial crisis. This article highlights the limits of the due process, that is, however transparent ; this process does not permit an effective participation of all stakeholders. In actuality, only those who have substantial financial and intellectual resources can afford to get involved. Further, we discuss the weaknesses of the theoretical basis (agency theory and efficient markets theory) that supports the conceptual framework of IASB. In today's crisis context, these limits and weaknesses raise the question of a re-politization of international accounting standardisation.
KEYWORDS : IASB - IFRS - INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS
Introduction
Certes les normes comptables internationales n'ont pas provoqué la crise mais il est maintenant admis qu'elles l'ont accélérée sinon amplifiée, notamment en raison de leur caractère procyclique. Ce qui explique qu'en octobre 2008 le normalisateur international se soit vu rappeler brutalement à l'ordre par l'Union européenne et le Groupe des huit (G8) qui lui demandèrent d'amender de toute urgence ses normes IAS 39 « Instruments financiers » et IFRS 7 « Présentation des instruments financiers ». Cette intervention d'organisations politiques est d'autant plus remarquable que la normalisation comptable internationale semblait avoir été définitivement abandonnée aux experts de l'IASC/IASB, l'organisme qui s'était autoproclamé normalisateur international.
La crise a donc fortement ébranlé la légitimité du normalisateur international, interpellé par le pouvoir politique et aussi l'opinion publique. Cela pose la question de savoir si l'on va assister à un retour du politique...